AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9L'état des risques liés aux inondations bientôt disponible sur Internet

L'état des risques liés aux inondations bientôt disponible sur Internet

Construction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9

EXTRAIT *

Cons. min., 12 juill. 2006, communiqué L'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels auxquels sont exposés leurs logements est obligatoire depuis le 1er juin 2006. Les éléments nécessaires pour établir cet état des risques seront directement disponibles sur les sites Internet de toutes les préfectures d'ici la fin de l'année. Un serveur national dénommé « cartorisque » rendra progressivement accessibles les atlas de zones inondables et les plans de prévention de risques. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2006-09-01


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