AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9Deux nouvelles DTA en Normandie et dans les Pays de Loire

Deux nouvelles DTA en Normandie et dans les Pays de Loire

Construction - Urbanisme - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Les directives territoriales d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine et de l'estuaire de la Loire ont été approuvées respectivement par décrets du 10 et du 17 juillet 2006. Affranchies des limites territoriales départementales ou régionales, elles expriment les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et de protection et précisent, pour les communes riveraines de la mer, des estuaires et des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares, les modalités d'application de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2006-09-01


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