Division de l'immeuble

Construction - Urbanisme - Septembre 2007 - n° 9

Repère par Patrice Cornille avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

Dans un monde en mutation, bousculé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, la génétique, les préoccupations environnementales, et plus encore, il peut paraître surprenant de voir les notaires de France choisir un sujet aussi classique que la « division de l'immeuble » pour thème de leur 103e Congrès (Lyon, 23-26 sept. 2007). Car, diviser un immeuble, quoi de plus banal en apparence ? L'opération méritait-elle qu'on y consacre quatre rapports de commissions sur la (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2007-09-01


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