AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2007 - n° 9Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme et la protection de l'environnement

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme et la protection de l'environnement

Construction - Urbanisme - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Philippe BILLET agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit de Dijonmembre du centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) et du groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (GIDE – Dijon)

EXTRAIT *

Les réformes du régime des autorisations d'urbanisme intervenues dans la période 2005-2007 ont sensiblement modifié les rapports entre urbanisme et environnement. Si des progrès peuvent être enregistrés, à l'instar de la promotion des énergies renouvelables, on peut s'étonner de la stagnation des règles d'ordre public du règlement national d'urbanisme quant à la protection de l'environnement et, plus encore, regretter que certaines associations de protection de l'environnement se trouvent privé du (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2007-09-01


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