AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9Accords et dissonances sur l'obligation d'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Accords et dissonances sur l'obligation d'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

Focus par Gwénaëlle Durand-Pasquier maître de conférences à l'université de Rennes I

EXTRAIT *

Proposition de loi modifiée en deuxième lecture par le Sénat visant à rendre obligatoire l'installation de détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation, prop. n° 135, 10 juill. 2008 Suite à plusieurs incendies domestiques aux conséquences dramatiques durant l'été 2005, l'Assemblée nationale avait adopté le 13 octobre 2005 une proposition de loi visant à instaurer une obligation d'installer des détecteurs de fumée dans chaque lieu d'habitation. Sur le principe l'unanimité semblait réunie pour (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2008-09-01


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