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Qualification des diagnostiqueurs immobiliers

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

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Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire : JOAN Q, 1er juill. 2008, p. 5731 La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations de réalisation d'états ou de diagnostics techniques lors des actes juridiques attachés aux ventes de biens immobiliers ou lors de locations de ces biens. L'ordonnance du 8 juin 2005 (Ord. n° 2005-655, 8 juin 2005 : Journal Officiel 9 (...)

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N°9 . 2008-09-01


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