AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9Panneaux solaires au sol et formalité d'urbanisme

Panneaux solaires au sol et formalité d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

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Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire : JOAN Q, 1er juill. 2008, p. 5689 Parce qu'ils ne créent pas de surface au plancher, de simples panneaux solaires n'emportent pas de création de surface hors d'oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme. La condition reste cependant que ces panneaux ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2008-09-01


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