Financement des réseaux d'assainissement

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire : JO Sénat Q, p. 1345 Le ministère de l'Écologie a dû à nouveau s'exprimer sur la question très controversée du financement des réseaux d'assainissement. Il a rappelé que la possibilité pour les départements de créer un fonds pour l'eau et l'assainissement, alimenté par une taxe spécifique, avait certes été introduite par un amendement lors de l'examen de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques au Sénat. Cependant (...)

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N°9 . 2008-09-01


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