AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9ZAC et PLU : quelle relation juridique ?

ZAC et PLU : quelle relation juridique ?

Construction - Urbanisme - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), approuvé par le conseil municipal, peut ne pas respecter les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ou du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur. La solution donnée par la cour administrative d'appel de Paris à la question des rapports entre ZAC et POS ou PLU est heureuse, et d'ailleurs assez évidente. Le conseil municipal de Boissise-le-Roi a créé une ZAC par (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Paris, 8 juill. 2008, n° 07PA03281, Cne Boissise-le-Roi

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2008-09-01


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