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Documents locaux d'urbanisme et droits de préemption du Code de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Dominique BLANCHET maître de conférences de droit public à l'université des Antilles et de la Guyanemembre du Centre de recherches et d'études juridiques sur l'environnement, l'urbanisme, le tourisme et l'aménagement, CREJEUTA EA 2439

EXTRAIT *

S'il est vrai qu'elle n'attire pas spontanément l'attention, la relation documents locaux d'urbanisme – droits de préemption du Code de l'urbanisme ne reste pas pourtant toujours sans effet. Dans certains cas, cette relation peut même être lourde de conséquences. LaNote 1 relation documents locaux d'urbanisme – droits de préemption n'est pas d'une grande visibilité. Elle n'a d'ailleurs jamais été, à notre connaissance, objet principal d'étude. Dans un rapport du Conseil d'État intitulé « l'urbanisme : (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2009-09-01


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