AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2009 - n° 9Urbanisme et environnement : publication de la loi Grenelle I

Urbanisme et environnement : publication de la loi Grenelle I

Construction - Urbanisme - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009 La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I » a été publiée le 5 août 2009. Elle comporte 57 articles. Le texte prévoit notamment : l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l'existence (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2009-09-01


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