AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2010 - n° 9Logement. Normes et procédure nouvelles de classement des résidences de tourisme

Logement. Normes et procédure nouvelles de classement des résidences de tourisme

Construction - Urbanisme - Septembre 2010 - n° 9

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 4 juin 2010 : Journal Officiel 22 Juin 2010 L'arrêté du 4 juin 2010 publié au Journal officiel du 22 juin 2010 et applicable à compter du 1er juillet 2010, fixe les normes et la procédure nouvelles de classement des résidences de tourisme. Ainsi, un exploitant d'une résidence de tourisme qui souhaite obtenir le classement de son établissement doit s'adresser à un organisme évaluateur accrédité (en application de l'article L. 321-1 du Code du tourisme) et qui figure sur une liste rendue publique (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2010-09-01


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