AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2010 - n° 9Les orientations d'aménagement du PLU sont-elles opposables ?

Les orientations d'aménagement du PLU sont-elles opposables ?

Construction - Urbanisme - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Alors que la loi Grenelle II renforce le contenu des orientations d'aménagement des plans locaux d'urbanisme, un arrêt du Conseil d'État jette le trouble sur leur portée juridique : en dépit des termes de l'article L. 123-5 du Code de l'urbanisme, elles ne seraient pas – ou en tout cas pas toujours – opposables aux utilisateurs du sol... Monsieur A, propriétaire d'un terrain en zone AU du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Avé, s'était vu refuser le permis de construire deux maisons au motif que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 26 mai 2010, n° 320780, Manuel A c/ Cne Saint-Avé : JurisData n° 2010-007295 ; Rec. CE, tables, à paraître

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement