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Le volet contentieux du chantier "Pour un urbanisme de projet"

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Séminaire « Urbanisme de projet », Paris, 26-27 mai 2011 1. Dans le cadre du chantier « Pour un urbanisme de projet », le Comité des Sages a proposé un plan d'action qui vise à réduire le contentieux des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Comme l'a souligné le secrétaire d'État chargé du logement, dans son discours de clôture du séminaire « Urbanisme de projet » du 27 mai 2011, ce plan d'action a pour objectif de répondre « à l'attente de nos concitoyens et (de) pallier l'absence (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


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