AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Régime juridique applicable aux locaux utilisés par les ouvriers d'un chantier

Urbanisme. Régime juridique applicable aux locaux utilisés par les ouvriers d'un chantier

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17528 : JO Sénat Q 7 juill. 2011, p. 1794 (V. également Rép. min. n° 101502 : JOAN Q 21 juin 2011, p. 6583) Cette réponse a le mérite de clarifier le régime juridique applicable aux installations utilisées par les ouvriers à l'occasion de la réalisation d'un chantier. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement précise, en effet, que les dispositions de l'article R. 421-5 du Code de l'urbanisme aux termes duquel sont dispensées de toute formalité (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2011-09-01


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