AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Urbanisme. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 99313 : JOAN Q 21 juin 2011, p. 6582 Interpellé sur les inquiétudes de certains architectes concernant la nomenclature des pièces à fournir dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire, le ministère en charge de l'urbanisme précise que la diffusion d'un guide de l'instruction destiné à l'ensemble des services instructeurs est à l'étude. Ce document aura pour objet de rappeler à tous les instructeurs le cadre réglementaire à respecter en matière d'examen de la complétude (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


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