AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Urbanisme. Plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement de Corse : Doc. Sénat n° 688, 29 juin 2011 Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration a déposé à la Présidence du Sénat le 29 juin 2011 un projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement de Corse (PADDUC). Actuellement, ce sont les dispositions du schéma d'aménagement de la Corse, approuvé par décret en Conseil d'État le 7 février 1992, qui gouvernent l'aménagement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


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