AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Modification du régime d'élaboration, de révision et de modification des plans de préventions des risques naturels prévisibles

Urbanisme. Modification du régime d'élaboration, de révision et de modification des plans de préventions des risques naturels prévisibles

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-765, 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles : Journal Officiel 30 Juin 2011 Dans un souci de simplification et de clarification, les auteurs de la loi Grenelle 2 ont prévu l'intervention d'un décret dont l'objet est notamment de définir « la procédure d'élaboration, de modification et de révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles ». Ce décret a été pris le 28 juin (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


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