AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Urbanisme. Prise en compte de la réglementation acoustique

Urbanisme. Prise en compte de la réglementation acoustique

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-604, 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux : Journal Officiel 31 Mai 2011 Dans sa rédaction issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l'article L. 111-11 du Code de la construction et de l'habitation prévoit l'intervention d'un décret en Conseil d'État dont l'objet est de définir « les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2011-09-01


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