AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9Publication du décret d'application de la loi Grenelle 2 visant à favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction

Publication du décret d'application de la loi Grenelle 2 visant à favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction

Construction - Urbanisme - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

Pris en application des dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat de la loi Grenelle 2 (L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, portant engagement national pour l'environnement : Journal Officiel 13 Juillet 2010), le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 est entré en vigueur le 14 juillet 2011. D. n° 2011-830, 12 juill. 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme : Journal Officiel (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2011-09-01


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