AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2012 - n° 9Maintien du taux de TVA réduit à 7 % pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31 décembre 2012

Maintien du taux de TVA réduit à 7 % pour les campings ayant fait une demande de classement avant le 31 décembre 2012

Construction - Urbanisme - Septembre 2012 - n° 9

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MINEFE, communiqué, 9 juill. 2012 Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé aux professionnels de l'Hôtellerie de plein air le maintien du taux de TVA réduit à 7 % pour les campings qui auront fait une demande de classement en 2012. Pour bon nombre de campings, il ne sera pas possible de se conformer à la nouvelle procédure de classement avant le 23 juillet 2012, date limite fixée par la loi. La procédure de classement implique que les campings soient ouverts pour (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2012-09-01


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