Les nouveaux textes arrivent !

Construction - Urbanisme - Septembre 2013 - n° 9

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le 17 juillet dernier était présenté en Conseil des ministres la première des ordonnances promises par Mme Duflot, laquelle a été publiée au Journal officiel le lendemain (Ord. n° 2013-638, 18 juill. 2013). Le contentieux de l'urbanisme est ainsi réformé et les recours abusifs mieux encadrés. Trois semaines auparavant avait été dévoilé l'imposant projet de loi Duflot II pour l'accès au logement et un urbanisme renouvelé (ALUR) dont le seul texte, sans les annexes, dépasse les 170 pages avant même (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2013-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement