AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2013 - n° 9Urbanisme. Réforme du droit de l'urbanisme

Urbanisme. Réforme du droit de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Septembre 2013 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit projet de loi ALUR) : Doc. AN n° 1179, 26 juin 2013 Engagée depuis le mois de décembre 2012, la phase d'élaboration par les services du ministère de l'Égalité des territoires du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit projet de loi ALUR) vient de s'achever le 26 juin 2013 par son dépôt à la présidence de l'Assemblée nationale (sur une première analyse de ce projet de loi, V. D. Boulanger et D. Dutrieux, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°9 . 2013-09-01


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