AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Septembre 2014 - n° 9Le BOFiP a deux ans : la sécurité juridique à l'heure d'Internet

Le BOFiP a deux ans : la sécurité juridique à l'heure d'Internet

Construction - Urbanisme - Septembre 2014 - n° 9

Repère par Neyla GONZALEZ-GHARBI docteur en droitconsultant fiscal

EXTRAIT *

Alors que l'on commémore, fort discrètement il est vrai, le centenaire de l'impôt sur le revenu, n'oublions pas de célébrer le deuxième anniversaire du BOFiP ! Mise en ligne le 12 septembre 2012, la base documentaire de la direction des finances publiques aspirait à rien moins que de se substituer à tout ce que l'administration fiscale avait produit et publié jusqu'alors d'instructions, de réponses ministérielles, de prises de positions apportées dans le cadre du comité fiscal de la mission d'organisation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2014-09-01


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