Précisions sur la suppression des COS

Construction - Urbanisme - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 49048 : JOAN Q 10 juin 2014, p. 4749 Mesure d'application immédiate, la suppression des COS par la loi ALUR inquiète les maires de nombre de communes qui percevaient dans cet outil une technique relativement facile d'aménagement du territoire. Suite à une question écrite, la nouvelle ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a alors été amenée à s'expliquer tant sur les raisons de cette suppression et sur ses mesures transitoires. S'agissant des raisons profondes qui ont amené (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°9 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement