Architecture et patrimoine

Construction - Urbanisme - Septembre 2015 - n° 9

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Cons. min., 8 juill. 2015, Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, communiqué Au cours du conseil des ministres du 8 juillet 2015, la ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Certaines des dispositions de ce projet de loi intéressent directement le droit de l'urbanisme. Il est ainsi prévu de réformer le régime de protection applicable à proximité d'un (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°9 . 2015-09-01


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