AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10Composition du dossier de demande d'autorisation d'une grande surface

Composition du dossier de demande d'autorisation d'une grande surface

Construction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Références : CE, 26 avr. 2000, Féd. des groupements commerciaux des Flandres et du littoral, Req. n° 202769 : Juris-Data n° 060402 (1re esp.). — CE, 22 mars 2000, SARL Deosports, Thirion, Req. n° 194085 : Juris-Data n° 060255 (2e esp.) ; CTI 2000, comm. n° 175 Pour apprécier les structures commerciales de la zone de chalandise, il appartient à la CNEC de prendre en compte les projets autorisés mais non encore réalisés. Dans la 1re espèce, elle n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit en relevant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2000-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement