AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10Enquête sur les conditions de l'affichage d'un permis de construire

Enquête sur les conditions de l'affichage d'un permis de construire

Construction - Urbanisme - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : TA Amiens, 15 mai 2000, Assoc. pour la défense du parvis de la cathédrale d'Amiens : Juris-Data n° 000445 ; Dr. adm. 2000, comm. n° 140 Le tribunal ordonne une enquête par témoins pour mettre au clair la question de la durée et du caractère du contenu de l'affichage d'un PC. Le délai de recours contentieux à l'encontre d'un PC court à l'égard des tiers à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : a) le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2000-10-01


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