AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2001 - n° 10RÉFORME DES CONTRIBUTIONS D'URBANISME. - Taxes et participations

RÉFORME DES CONTRIBUTIONS D'URBANISME. - Taxes et participations

Construction - Urbanisme - Octobre 2001 - n° 10

EXTRAIT *

La circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 précise dans le détail les nouvelles dispositions applicables en matière de contributions d'urbanisme issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui réforme : — d'une part les taxes d'urbanisme : abrogations des taxes de sur-densité, modification du calcul de la TLE et des taxes assimilées sur les constructions à usage de résidences principales, modification du champ d'application des (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2001-10-01


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