AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2003 - n° 10TERMITES. - Financement des diagnostics et des travaux préventifs ou curatifs

TERMITES. - Financement des diagnostics et des travaux préventifs ou curatifs

Construction - Urbanisme - Octobre 2003 - n° 10

EXTRAIT *

Les travaux à titre préventif ou curatif de lutte contre les termites, ainsi que les diagnostics techniques préalables, peuvent être financés à l'aide d'une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En outre, l'article 279-0 bis du Code général des impôts soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure concerne notamment (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2003-10-01


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