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L'application de la loi littoral : entre assouplissements et décentralisation

Construction - Urbanisme - Octobre 2004 - n° 10

Focus par Seydou TRAORÉ Maître de conférences de droit public à l'Université de Reims

EXTRAIT *

- Assemblée Nationale, Rapport d'information n° 1740, 21 juillet 2004, sur l'application de la loi littoral, présenté par M. Jacques Le Guen, 62 p.- Sénat, Rapport d'information n° 421, 21 juillet 2004, sur l'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire, présenté par Patrice Gélard, 69 p. Il est désormais acquis que la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a toujours contrarié les élus locaux concernés. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°10 . 2004-10-01


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