Mesures en faveur du logement.

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

En Bref par La Rédaction

EXTRAIT *

Le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 22 septembre dernier, lors du 66e Congrès national de l’union sociale pour l’habitat « six mesures phares de l’engagement national en faveur du logement » dont notamment : – la libération de terrains publics par l’État ; – l’encouragement des maires à construire en modifiant notamment le régime de la taxe locale d’équipement ; – l’amélioration du financement du logement social locatif et intermédiaire ; – le développement de l’accession à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement