AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Assurance construction : signature d'une convention « garantie dommages »

Assurance construction : signature d'une convention « garantie dommages »

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Min. Transports, Équip., 8 sept. 2005, communiqué Faisant suite à la réforme relative à l'assurance-construction (V. Constr.-urb. 2005, étude 8, par M.-L Pagès de Varenne), une convention « garantie dommages » a été signée par l'État (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer), par les assureurs, (Fédération française des sociétés d'assurances et Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) et par trois fédérations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement