AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Plan de prévention des risques d'inondation : à la recherche d'une plus grande efficacité

Plan de prévention des risques d'inondation : à la recherche d'une plus grande efficacité

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Sénat, prop. L. n° 496, 16 août 2005 Constatant que la mise en oeuvre des plans de prévention du risque inondations (PPRI) n'est « pas du tout satisfaisante par excès de précaution et de formalisme » et manque de concertation des élus, le sénateur Alain Dufaut (UMP) vient de déposer une proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration de ces plans. Afin de rétablir la concertation entre les élus et l'Administration, un nouvel article L. 562-3 du Code de l'environnement disposerait (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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