AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Partage de la responsabilité du prêteur et de l'emprunteur

Partage de la responsabilité du prêteur et de l'emprunteur

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

Atténuation de la responsabilité du banquier (prêteur) du fait de la négligence du maître de l'ouvrage (emprunteur) quant à la mise en place de la garantie de livraison. L'arrêt est rapporté essentiellement en raison d'une certaine originalité. La responsabilité du prêteur dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle est largement retenue par la jurisprudence, même si la 3e chambre civile de la Cour de cassation est moins rigoureuse quant à la vérification des documents produits (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CA Paris, 19e ch. B, 16 juin 2005, Bourgoin c/ caisse régionale de Crédit Agricole : Juris-Data n° 2005-274661

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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