AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Copropriété : entrée en vigueur des nouvelles règles comptables

Copropriété : entrée en vigueur des nouvelles règles comptables

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Jacques LAPORTE cnseiller du président du groupe FONCIA

EXTRAIT *

CNAB, lettre 22 juill. 2005 L'article 75 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 énonçait que les dispositions comptables introduites par l'article 14.3 nouveau de la loi n° 65-557 du 13 juillet 1965 devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2004. Cette date a été modifiée à deux reprises de sorte qu'à ce jour l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2006. Les organisations représentatives des professionnels et celles des copropriétaires ont unanimement demandé, lors de la préparation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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