AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Les conditions d'attribution des subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements précisées

Les conditions d'attribution des subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements précisées

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

D. n° 2005-1030, 25 août 2005 : Journal Officiel 27 Aout 2005. – A. 26 août 2005 : Journal Officiel 28 Aout 2005 Le décret du 25 août 2005 (D. n° 2005-1030, 25 août 2005 : Journal Officiel 27 Aout 2005) précise diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements. Concernant les subventions attribuées pour l'amélioration de l'habitat, il est désormais prévu à l'article R. 323-2 du Code de la construction et de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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