AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Modification de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Modification de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-1044, 26 août 2005 : Journal Officiel 27 Aout 2005 Une ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, vient modifier la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (L. n° 77-2, 3 janv. 1977 : Journal Officiel 4 Janvier 1977). Elle vient notamment ajouter une obligation pour l'architecte de présenter chaque année au conseil régional de l'ordre des architectes une attestation d'assurance pour l'année en cours. Le non-respect de cette obligation (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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