AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Inscription au tableau régional des architectes des ressortissants communautaires

Inscription au tableau régional des architectes des ressortissants communautaires

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

D. n° 2005-1166, 14 sept. 2005 : Journal Officiel 15 Septembre 2005 Un décret relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes publié au Journal officiel du 15 septembre dernier prévoit que « les ressortissants communautaires ayant acquis un titre en dehors de l'Union européenne et reconnu par elle pourront, sous certaines conditions, exercer la profession d'architecte en France conformément aux dispositions de la directive n° 2001/19/CE du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance (...)

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N°10 . 2005-10-01


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