AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10En finir avec le « rond bête et méchant » de 500 mètres de rayon

En finir avec le « rond bête et méchant » de 500 mètres de rayon

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

L'ordonnance du 8 septembre 2005 procède à divers ajustements des dispositions du Code du patrimoine et du Code de l'urbanisme relatives aux monuments historiques. En particulier, elle permet à l'architecte des bâtiments de France de proposer – à l'occasion des procédures d'inscription ou de classement ou à tout autre moment – des périmètres de protection des abords mieux adaptés aux particularités de chaque monument historique que le rayon de 500 mètres institué par la loi de 1943. Ord. n° 2005-1128, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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