AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10Ouverture par décret de la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France

Ouverture par décret de la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France

Construction - Urbanisme - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Initiée en 2004 par le conseil régional, la révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) de 1994 vient d'être engagée par décret en Conseil d'État. Bien que, en vertu de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la responsabilité de la révision ait été transférée à la région, le projet qui sera adopté par le conseil régional puis soumis à enquête publique, ne pourra entrer en vigueur qu'à la faveur d'un second décret en Conseil (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2005-10-01


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