AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10Directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction

Directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction

Construction - Urbanisme - Octobre 2006 - n° 10

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2006-1132, 8 sept. 2006 : Journal Officiel 10 Septembre 2006 Le contrat ainsi que les modalités de cessation des fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction viennent d'être précisés par le décret du 8 septembre 2006. Ce texte insert au Code de la construction et de l'habitation, les articles R. 421-20-1 à R. 421-20-3. Se trouvent ainsi encadrés tout à la fois le contrat du directeur, les conditions de sa démission, et celles de son licenciement. Il (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2006-10-01


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