Le COS au secours de la planète !

Construction - Urbanisme - Octobre 2007 - n° 10

Repère par Claudine LE MARCHAND et Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Si la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 n'a pas supprimé le coefficient d'occupation du sol (COS) – comme cela avait un temps été envisagé – du moins l'a-t-elle rendu moins pertinent comme instrument d'encadrement de la densité bâtie en interdisant aux auteurs des plans locaux d'urbanisme (PLU) de l'assortir d'une possibilité de dépassement pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme. Dans les communes ayant malgré tout institué le COS, la loi ne maintenait la possibilité (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2007-10-01


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