AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10Le droit de l'urbanisme au secours du commerce de proximité ?

Le droit de l'urbanisme au secours du commerce de proximité ?

Construction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10

Focus par Véronique INSERGUET-BRISSET maître de conférences en droit public à la faculté de droit et de science politique de Rennesdirectrice du master juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

EXTRAIT *

Sous l'intitulé « modernisation de l'économie », la loi du 4 août 2008 a procédé à une nouvelle réforme des règles de la police économique dite d'« urbanisme commercial », initiée par la loi « Royer » du 27 décembre 1973 pour protéger le petit commerce mais qui n'a pas réussi à endiguer le développement rapide des grandes surfaces de vente en périphérie des agglomérations ni à maintenir en centre-ville le commerce de proximité. Dans un tel contexte, le relèvement des seuils d'autorisation de création (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2008-10-01


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