AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10Paraboles et antennes de télévision dans les sites classés ou à proximité de monuments historiques : pollution visuelle

Paraboles et antennes de télévision dans les sites classés ou à proximité de monuments historiques : pollution visuelle

Construction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 27785 : JOAN Q, 2 sept. 2008, p. 7568 En application du Code de l'urbanisme, toute modification, sans changement de volume, de l'aspect extérieur d'un immeuble est soumise à déclaration préalable auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, ce qui est le cas de l'installation d'antennes paraboliques. En outre, les dispositions relatives aux espaces protégés garantissent le contrôle des conditions d'installation de ces antennes à travers notamment les dispositifs d'autorisation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2008-10-01


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