AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10Géothermie et police de l'eau : quelles sont les autorisations exigées pour effectuer un forage ?

Géothermie et police de l'eau : quelles sont les autorisations exigées pour effectuer un forage ?

Construction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00201 : JO Sénat Q, 11 sept. 2008, p. 1822 La réglementation actuelle relative à la police de l'eau soumet, en fonction du débit de prélèvement, les forages non domestiques à autorisation ou à déclaration. Dans les zones en déficit structurel comme les zones de répartition des eaux (ZRE), les seuils de prélèvement sont abaissés pour les ouvrages non domestiques : déclaration pour des prélèvements inférieurs à 8 m3/h, autorisation au-delà. De plus, pour tous les ouvrages de prélèvement (...)

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N°10 . 2008-10-01


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