AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10Opacité entourant la facturation des prestations des syndics de copropriété : quelle est la nature des tâches que doit recouvrir la notion de « gestion courante » ?

Opacité entourant la facturation des prestations des syndics de copropriété : quelle est la nature des tâches que doit recouvrir la notion de « gestion courante » ?

Construction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02636 : JO Sénat Q, 29 nov. 2007, p. 2169 Le ministre chargé de la Consommation a saisi de cette question le Conseil national de la consommation (CNC) début 2007, en lui demandant de faire des propositions destinées à améliorer la lisibilité des contrats de syndics et, partant, la comparabilité des offres des différents cabinets. Ces travaux ont abouti le 27 septembre 2007 à l'adoption d'un avis consensuel entre professionnels et consommateurs, établissant une liste des prestations considérées (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2008-10-01


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