AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10Précision jurisprudentielle sur le périmètre des opérations multi-sites

Précision jurisprudentielle sur le périmètre des opérations multi-sites

Construction - Urbanisme - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Une opération d'intérêt national (OIN) peut, sans erreur manifeste d'appréciation, porter sur plusieurs secteurs géographiquement séparés, dès lors qu'ils forment un « ensemble cohérent ». L'exigence jurisprudentielle de cohérence s'applique certainement aux zones d'aménagement concerté (ZAC) multi-sites, qu'autorise expressément le Code de l'urbanisme. En tant qu'il ouvre la faculté de réaliser des opérations multi-sites sous réserve de cohérence, l'arrêt commenté pourrait aussi être transposé à (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 18 juin 2008, n° 285344, Cne Tremblay-en-France : JurisData n° 2008-073745 ; Rec. CE 2008, tables, à paraître

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2008-10-01


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