AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2009 - n° 10Objectif performance énergétique ! Les mesures d'amélioration de la consommation énergétique des bâtiments dans la loi Grenelle I

Objectif performance énergétique ! Les mesures d'amélioration de la consommation énergétique des bâtiments dans la loi Grenelle I

Construction - Urbanisme - Octobre 2009 - n° 10

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER professeur agrégé des universitésuniversité d'Artoismembre de IODE (CNRS 62/62) et du CRDI (CNAM Nantes)

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : Journal Officiel 5 Aout 2009 « Grenelle », il se pourrait bien que ce terme intègre un jour les dictionnaires juridiques au titre des noms communs ! Cette mutation terminologique, en référence aux accords conclus rue de Grenelle en 1968, interroge au plan des sources du droit (P. Deumier, Qu'est-ce qu'un Grenelle ? La source d'un New deal : RTD civ. 2008, p. 63). Au moins pourra-t-on préciser (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2009-10-01


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