AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Octobre 2010 - n° 10Les apports de la « loi Grenelle II » au droit de la construction

Les apports de la « loi Grenelle II » au droit de la construction

Construction - Urbanisme - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Virginie MERCIER maître de conférences à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille IIIdirectrice de l'institut pluridisciplinaire de l'eau et de l'environnement

EXTRAIT *

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement apporte des modifications substantielles en matière de construction et de rénovation en renforçant les dispositifs visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants. Si pour certaines parties prenantes les dispositions de la loi ne sont pas assez ambitieuses, il semble cependant que les mesures adoptées dans le secteur du bâtiment soient globalement satisfaisantes et qu'elles traduisent (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°10 . 2010-10-01


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